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Devenir diffuseur qualifié
La qualification du réseau consiste à donner un complément de rémunération aux diffuseurs
qui s'engagent à respecter certains critères.
Il y a un recensement annuel mais à l'occasion d'une modernisation, d'une
création, d'une mutation, le diffuseur peut prétendre à la qualification. La
qualification est renouvelable tous les ans.
Le diffuseur doit constituer un dossier. L'absence de retour de ce dossier
exclut d'office les diffuseurs du champ d'application.
En cas de doute ou de difficultés, le diffuseur s'adresse à son dépositaire ou au
bureau régional de l'UNDP.
La mise en oeuvre du
second plan transitoire de débute. Tout diffuseur prétendant à la
rémunération complémentaire devra remplir un déclaratif, fourni par son
dépositaire au plus tard le 20 décembre 2007. N'hésitez pas à
contacter votre dépositaire !
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Critères cumulatifs ouvrant droit au complément de rémunération
:
1/ Presse en vitrine
2/ Représentativité de la presse
3/
Accessibilité de la presse
4/ le diffuseur doit être qualifié au titre du 1er plan aménagé par l'avenant N°2 de 2006
* Accords interprofessionnels du 18
septembre 2001 |
Critères cumulatifs ouvrant droit au complément de rémunération : 1/ être qualifié au titre du 1er plan et pour les diffuseurs de Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille, répondre aux critères de ce premier plan aménagé
2/ être informatisé & remonter les informations
3/ se former tous les 3 ans
4/ moderniser son point de vente tous les 9 ans
** Accords interprofessionnels 26 juin 2007 et avenant de mars 2006 |
Tout savoir sur le 1er plan de qualification
- Accords interprofessionnels du 18 septembre 2001 (fichier PDF : cela nécessite Reader)
Pour bénéficier de la rémunération complémentaire le diffuseur devra remplir un déclaratif avant le 30 novembre de l'année civile.- avenant N° 2 au protocole interprofessionnel du 18 septembre 2001 (fichier PDF)
Tout savoir sur le 2e plan de qualification
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- protocole interprofessionnel du second plan de qualification 26 juin 2007 (fichier PDF)
- avenant aux accords de mars 2006 (fichier PDF)
- informations complémentaires sur le critère "Informatisation" (fichier PDF)
Pour
plus d'informations sur le calcul de la rémunération
complémentaire...
Retrouvez
toutes ces informations ainsi que des exemples de calcul sur le
NMPP Actualité
N°16 (fichier PDF)