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Cesser son activité de vente de la presse

Dans le cas d'une cessation d'activité, le diffuseur doit informer son dépositaire de la fermeture définitive au moins 1 mois à l'avance pour lui permettre de recourir à des solutions palliatives afin de garantir aux éditeurs la continuité de la vente de la presse dans le quartier.

Le cas d'une cessation pour transfert du point de vente nécessite un délai supérieur car le projet doit être soumis à l'accord de la COV.