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18 mai 2006

Suite aux accords du 16 mars 2006 signés entre les NMPP, TP, SNDP, l'UNDP, la mise en oeuvre du Second Plan Transitoire de Qualification débute. Cette première étape va permettre le recensement des diffuseurs qui peuvent bénéficier de la rémunération complémentaire. L'objectif est de disposer de tous les éléments pour le 15 juin 2006. Tout diffuseur prétendant à la rémunération complémentaire devra remplir un déclaratif, fourni par son dépositaire. Pour connaître les modalités, cliquez ici...