Schéma directeur du réseau : où est-on ?

Profession

63 mandats de dépositaires et 99 plateformes : c’est ce à quoi doit aboutir le schéma directeur du réseau, tel qu’il a été décidé par la filière. Comment ? Par la mise en œuvre de rattachements entre les dépôts et d’opérations de cession / acquisition. Point d’étape et rappel.

Réforme professionnelle, le schéma directeur devait à l’origine être achevé pour la fin de l’année 2014.

Du fait de différents recours juridiques, la centaine de décisions de rattachements actées par la Commission du Réseau (CDR) en 2013 a été retardée.
Début 2015, le cadre juridique se stabilise : le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) relance alors le processus de mise en œuvre du schéma directeur en rappelant aux dépositaires son caractère exécutoire.
Fin mars 2015, lors d’une séance exceptionnelle de la CDR, les décisions de rattachements prises en 2013 sont pour l’essentiel prorogées : les délais de mise en œuvre fixés en 2013 reprennent leurs cours. Le processus de mise en œuvre des décisions (confère décision CSMP-2013-05) telles qu’elles avaient été actées en 2013 est alors relancé.

Aujourd’hui, la carte du futur réseau se dessine globalement. Les intentions des différents dépôts et acteurs sont connues. Il leur reste encore dans quelques derniers cas à se mettre d’accord sur les montants des transactions.

En cas de désaccord, les parties engagent des procédures de conciliation auprès du CSMP sur les conditions matérielles d’acquisition, mais le rattachement n’est en rien remis en cause.
Le CSMP porte en effet la responsabilité de déterminer le calendrier de mise en œuvre du schéma directeur.

Fin du schéma directeur en 2016 en parallèle au déploiement du SI digital

De son côté Presstalis, continue d’avancer sur ses dossiers et, pour respecter le calendrier du CSMP, est déjà engagée sur 15 dossiers
L’objectif de Presstalis et de la filière dans son ensemble, est de boucler les opérations d’acquisition et de cession pour la fin du premier semestre 2016, avant la fin du déploiement du système d’information digital.

Opérations Presstalis
Lorient2014Albi2014
Champigny Guéret
Epinal (régie)
Châteauroux
Châlon
Brest
Montréjeau
Perpignan
Reims
La Rochelle
2015 Montauban
Lacanau
Saint-Malo
2015