Mentions légales

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site internet
www.presstalis.fr

Conditions en vigueur au 1er juin 2016

Définitions :

« Contenu » : Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution est appelée ensemble ou séparément "Contenu" par les présentes conditions générales.
« Site » : désigne le site internet édité par Presstalis www.presstalis.fr.
« Utilisateur » : désigne l’internaute se rendant, consultant ou navigant sur le Site internet www.presstalis.fr.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition du Site internet www.presstalis.fr à l’Utilisateur ainsi que les conditions de protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des modalités et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à toute navigation sur le Site.

Article 2. Mentions légales

Le Site est édité et exploité par la société PRESSTALIS, SAS, Société par actions simplifiée, au capital de 22.296.700 Euros dont le siège social est à PARIS (75019), France, 30 rue Raoul Wallenberg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529.326.050.

Numéro de TVA intra communautaire : FR 86.529.326.050.
Tél : (0) 1 49 28 70 00
@ : contact chez presstalis.fr
Le Directeur de la publication est Audrey EPECHE.

Le Site est hébergé par PRESSTALIS via https://www.planethoster.net/fr/

Article 3. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Utilisateurs. L’Utilisateur admet toutefois connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale du service ou de la sécurisation des échanges de données.

Presstalis se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4. Cookies et collecte de données

Presstalis utilise sur son site différents Cookies destinés à améliorer l’interactivité du Site. Certaines fonctionnalités du site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient par ailleurs sur des services proposés par des sites tiers. Ces cookies ne sont déposés que si l’utilisateur donne son accord. L’Utilisateur peut s’informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service. L’Utilisateur est informé du fait que le refus global de l’ensemble des Cookies peut restreindre, dégrader ou empêcher sa navigation sur le Site.

Qu’est ce qu’un Cookie ?

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les Cookies déposés par Pressalis sont les suivants :

  • Cookies internes nécessaires au fonctionnement du Site : permettent au site de fonctionner de manière optimale. L’utilisateur peut s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur,
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analitycs) : permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre service. Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations ne permettant pas d’identifier personnellement les Utilisateurs. Les cookies internes stockés dans les navigateurs ne sont pas valables d’un domaine à l’autre. Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics recueille ou utilise vos informations, vous pouvez vous désinscrire à partir de la page suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None
  • Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du Site (Facebook , Twitter, Thinglink, Viméo, YouTube, DailyMotion) : Le Site s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit, en particulier, des boutons de partage (Twitter et Facebook), des listes de tweets (Twitter). Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le Site. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies présente en haut de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Pour plus d’informations : Nous vous invitons à visiter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-Cookies/

Article 5. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, logo, images animées ou non, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les Lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Presstalis, sont strictement interdites. En outre, l’extraction des données du Site est formellement interdite.

Toute reproduction non autorisée de ces éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site www.presstalis.fr proviennent de sources réputées fiables.

Toutefois, Presstalis ne consent aucune garantie sur le Contenu et/ou le Site, ou concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation de tout Contenu et/ou du Site et, en particulier, ne consent aucune garantie s’agissant de l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence du Contenu et/ou du Site. En conséquence, Presstalis ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de tout dysfonctionnement de ce dernier.

Presstalis ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront corrigés ou que le Site ou son serveur sera à tout moment exempt de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Presstalis, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du contenu de ce Site.

L’Utilisateur s’engage d’une manière générale, à respecter lors de sa navigation sur le Site l’ensemble de la réglementation en vigueur en France et à indemniser Presstalis de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

Article 7. Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Presstalis n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Presstalis. Presstalis est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Presstalis accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Presstalis. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Presstalis.

Article 8. Evolution du présent contrat

Presstalis se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site www.presstalis.fr.

Article 9. Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site sont régies par la Loi française et soumises à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de Loi ou réglementaire particulier.

Conception éditoriale et graphique, coordination Les Navigauteurs, réseau Soyuz
Développement et intégration graphique OnirisProductions et Choc02